Conditions générales d'utilisations

MON ALLAITEMENT COMPLICE

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet monallaitementcomplice.fr est édité par Océane L'Arvor

Directeur de publication : Mme Océane L’Arvor

Contact administratif : Mme Océane L’Arvor

Hébergeur site internet : OVH

Ci-Après « Océane L'Arvor »

2. OBJET DES CGU

Par les présentes CGU, Océane L'Arvor informe l’Utilisateur sur la nature du Site Internet et sur ses responsables et l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du Site internet telles que définies ci-après.

3. DEFINITION

CGU : Désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du site internet.

Client :Désigne le client final qui a passé commande auprès d'Océane L'Arvor.

Contenu : Désigne les données, les bases de données, les logiciels, codes source, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design mis à disposition par Océane L'Arvor et accessible via le Site Internet monallaitementcomplice.fr

Site(s) Internet : Désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Océane L'Arvor et dont les adresses url sont les suivantes : www.monallaitementcomplice.fr

Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation des Sites Internet.

Terminal : Désigne l’ordinateur à partir duquel l’Utilisateur accède aux Sites Internet.

Utilisateur : Désigne la personne physique qui consulte le Site Internet et bénéficie des Services.

4. ACCES AU SITE ET PREREQUIS

Le Site Internet est disponible à l’adresse www.monallaitementcomplice.fr à partir de n’importe quel Terminal disposant d’un navigateur Internet à jour tel que Internet Explorer, FireFox, Google Chrome, Opera, bien que la compatibilité avec tous les navigateurs et toutes les versions de navigateur ne soit pas garantie par Océane L'Arvor.

Le matériel informatique doit être connecté à un service d’accès à Internet haut débit (ADSL, câble, fibre optique, 3G ou 4G).

5. DESCRIPTION DU SITE

Le Site Internet permet l’accès aux conseils, astuces ou aux informations sur l'allaitement et tout ce qui l'entoure (grossesse, vie de famille, reprise travail) par Océane L'Arvor.

6. RESPONSABILITE D'OCEANE L'ARVOR

La responsabilité d'Océane L'Arvor ne pourra être retenue qu’en cas de faute de sa part entrainant un dommage direct et prouvé à l’Utilisateur, ce dernier devant démontrer le lien de causalité.

En tout état de cause, Océane L'Arvor ne saurait notamment être tenu pour responsable dans les cas suivants :

- Dysfonctionnements ou manque de couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile type 3G ou 4G ;

- Dysfonctionnements du matériel sur lequel est consulté le Site Internet ;

- Perte de données ;

- Nuisances dues à un virus ou toute défaillance logicielle ;

- Interruption des Services quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit ;

- Suppression des Services ;

- Survenance d’un cas fortuit, de force majeure ou fait d’un tiers ;

7. OBLIGATIONS UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Internet que dans le strict cadre d’une consultation des informations sur l'allaitement et tout ce qui l'entoure.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image d'Océane L'Arvor et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.Océane L'Arvor se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer Océane L'Arvor de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à contact@monallaitementcomplice.fr

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

8.  ASSISTANCE

Océane L'Arvor propose un service d’assistance gratuit accessible depuis le Site Internet.
L’Utilisateur devra néanmoins créer un Compte pour pouvoir bénéficier de l’assistance en remplissant le formulaire de contact et en expliquant brièvement son problème.

9. PROPRIETE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Océane L'Arvor est propriétaire exclusif du Site Internet et de l’ensemble de son Contenu tel que les données, les bases de données, les logiciels, codes source, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design.

Ce Contenu est protégé au titre du droit d’auteur, droits des marques, des producteurs de base de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, toute copie, imitation, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu du Site Internet, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder aux codes source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site Internet.

Néanmoins, Océane L'Arvor concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, un droit d’utilisation du Site Internet et de son Contenu dans le strict cadre de l’utilisation normale des Services.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services proposées via le Site Internet et en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés », Océane L'Arvor est susceptible de collecter et enregistrer pour les besoins des Services, les données personnelles des Utilisateurs telles que noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, âge etc. lorsque les données professionnelles de personnes morales (sociétés, associations…) ne suffisent pas à identifier l’Utilisateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d'entraîner l'impossibilité pour Océane L'Arvor de continuer à fournir les Services s’il n’existe aucun autre moyen d’identification de l’Utilisateur.

Toute réclamation devra être transmise au Contact administratif dénommé dans les Mentions légales.

10.2. COOKIES

Afin d'améliorer l'accès aux Services, l'Utilisateur est informé et accepte que des Cookies soient téléchargés sur son Terminal.

Les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur :

  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience ("analytics") ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Dans les autres cas, Océane L'Arvor recueillera le consentement de l’Utilisateur via le Site Internet avant l’utilisation des dits Cookies.

11. LIENS

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Océane L'Arvor. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Océane L'Arvor. Il appartient à l’internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d'Océane L'Arvor ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Océane L'Arvor ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Océane L'Arvor ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel d'Océane L'Arvor. Si toutefois dans les pages du Site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Océane L'Arvor effacera le lien avec cette page, après avoir été dûment informé desdits contenu.

12. MODIFICATION DES CGU

Océane L'Arvor se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou des Services.

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